Le 0892 490 490 est le nouveau service de renseignements pour votre démarche de carte grise, simple et accessible depuis votre téléphone fixe et mobile.
Pourquoi le service téléphonique est payant ?
Nous sommes un prestataire de services, nous proposons donc un service payant car il vous permet de répondre à vos questions. Notre objectif est de vous faciliter la vie.
Comment obtenir votre renseignement en quelques minutes ?
- Composez le 0892 490 490 d'un téléphone fixe ou portable.
- Renseignez votre demande à l'opératrice.
- Communiquez votre numéro immatriculation.
- Donnez votre adresse de messagerie si vous souhaitez recevoir une confirmation ou la réponse à votre question par mail.
On peut passer par un prestataire pour enregistrer sa nouvelle carte grise ?
Oui tout à fait, avec la création du S.I.V. en avril 2009. Vous pouvez effectuer vos démarches chez un professionnel habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur ou sur internet avec le site de l'état via l'A.N.T.S.
C'est quoi le S.I.V. ?
Le S.I.V. (Système d’Immatriculation des Véhicules) est le nouveau système d’immatriculation qui a remplacé l’ancien système F.N.I.
L’édition et l’envoi de la carte grise est centralisé à l’Imprimerie Nationale à Charleville-Mézières et l'A.N.T.S. (l’Agence Nationale des Titres Sécurisés). Les cartes grises sont envoyées directement à l'usager par courrier recommandé contre signature. Depuis Novembre 2017, elles ne sont plus délivrées en préfecture.
Qu'est ce que le CPI ?
Le C.P.I. (Certificat Provisoire d'Immatriculation) est délivré pour toute nouvelle demande d’immatriculation. Il permet de circuler en France en attendant de recevoir la carte grise définitive qui est envoyée par courrier recommandé contre signature par l'A.N.T.S. (l’Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Mandat à quoi ça sert ?
Le Mandat est une procuration permettant au professionnel habilité d’effectuer les démarches d’immatriculation pour le compte d'un usager auprès de l'A.N.T.S. (l’Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Le certificat de non gage est-il obligatoire ?
OUI pour une vente, si vous souhaitez acheter un véhicule d'occasion, le vendeur est tenu de vous remettre un Certificat de Non Gage (officiellement appelé Certificat de Situation Administrative) prouvant la situation du véhicule est bien en règle.
NON pour l'obtention d'une carte grise, le Certificat de Non Gage n'est pas obligatoire.
Dans quel cas doit-on procéder au changement de carte grise ?
Le changement de sa Carte Grise intervient principalement dans les situations suivantes :
- - Vente du véhicule (Occasion)
- - Changement de domicile
- - Carte Grise détériorée, perdue ou volée
- - Changement de Statut Matrimonial
J'ai combien de temps pour effectuer mon changement de carte grise ?
Suite à l'achat du véhicule, vous disposez d'un délai de 15 jours pour effectuer votre démarche. Pour un changement d'adresse, le délai est d'un mois.
